JORF n°254 du 31 octobre 1995

Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'il sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils de suppléance fonctionnelle,
d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 annexés au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'il sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils de suppléance fonctionnelle,

d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 annexés au présent arrêté.