Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique mécanique défini par l'arrêté du 3 août 1995 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé et des annexes I (Règlement général) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.