Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique mécanique défini par l'arrêté du 3 août 1995 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé et des annexes I (Règlement général) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.
Arrêté du 3 août 1995
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Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique mécanique défini par l'
arrêté du 3 août 1995 susvisé
sont fixées conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé et des annexes I (Règlement général) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.
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