II. - Comité d'étude, de soins et d'action permanente
en faveur des déficients mentaux (C.E.S.A.P.) (75)
Accord d'entreprise du 24 avril 1990 améliorant la couverture sociale des assistantes maternelles employées par le C.E.S.A.P.
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JORF n°199 du 29 août 1990
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Version 1
II. - Comité d'étude, de soins et d'action permanente
en faveur des déficients mentaux (C.E.S.A.P.) (75)
Accord d'entreprise du 24 avril 1990 améliorant la couverture sociale des assistantes maternelles employées par le C.E.S.A.P.