IV. - Association de patronage des établissements
pour sourds et sourds-aveugles (86)
Protocole d'accord du 2 janvier 1990 relatif au droit d'expression des salariés.
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JORF n°199 du 29 août 1990
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IV. - Association de patronage des établissements
pour sourds et sourds-aveugles (86)
Protocole d'accord du 2 janvier 1990 relatif au droit d'expression des salariés.