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Arrêté du 3 août 1988

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Article 8

Date d'application. - Le présent arrêté entrera en vigueur deux mois après sa parution au Journal officiel.

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Abrogé9 janvier 1997

Créé le 17 novembre 1988 · Abrogé le 9 janvier 1997

Date d'application. - Le présent arrêté entrera en vigueur deux mois après sa parution au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 janvier 1997

En vigueur du jeudi 17 novembre 1988 au mercredi 8 janvier 1997

Source : Légifrance