Abrogé9 janvier 1997
Créé le 17 novembre 1988 · Abrogé le 9 janvier 1997
Date d'application. - Le présent arrêté entrera en vigueur deux mois après sa parution au Journal officiel.
Arrêté du 3 août 1988
Date d'application. - Le présent arrêté entrera en vigueur deux mois après sa parution au Journal officiel.
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Créé le 17 novembre 1988 · Abrogé le 9 janvier 1997
Date d'application. - Le présent arrêté entrera en vigueur deux mois après sa parution au Journal officiel.
Abrogé depuis le jeudi 9 janvier 1997
En vigueur du jeudi 17 novembre 1988 au mercredi 8 janvier 1997
Source : Légifrance