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Arrêté du 3 août 1988

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Article 6

Utilisation des minimums opérationnels. - Lorsqu'un aéronef exécute une procédure de départ ou d'approche aux instruments, l'équipage doit respecter les règles d'utilisation des minimums opérationnels définies dans l'instruction relative à la détermination et à l'utilisation des minimums opérationnels.

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Abrogé9 janvier 1997

Créé le 17 novembre 1988 · Abrogé le 9 janvier 1997

Utilisation des minimums opérationnels. - Lorsqu'un aéronef exécute une procédure de départ ou d'approche aux instruments, l'équipage doit respecter les règles d'utilisation des minimums opérationnels définies dans l'instruction relative à la détermination et à l'utilisation des minimums opérationnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 janvier 1997

En vigueur du jeudi 17 novembre 1988 au mercredi 8 janvier 1997

Source : Légifrance