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Arrêté du 3 août 1988

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Article 5

Manuel d'exploitation. - Dans le cas d'un exploitant titulaire d'une autorisation de transport aérien, les minimums opérationnels ou leur mode de calcul doivent figurer dans le manuel d'exploitation avec les consignes associées à leur utilisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 1997

Créé le 17 novembre 1988 · Abrogé le 9 janvier 1997

Manuel d'exploitation. - Dans le cas d'un exploitant titulaire d'une autorisation de transport aérien, les minimums opérationnels ou leur mode de calcul doivent figurer dans le manuel d'exploitation avec les consignes associées à leur utilisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 janvier 1997

En vigueur du jeudi 17 novembre 1988 au mercredi 8 janvier 1997

Source : Légifrance