Créé le 17 novembre 1988 · Abrogé le 9 janvier 1997
Dispositions administratives. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 1988
Dispositions administratives. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 novembre 1988 · Abrogé le 9 janvier 1997
Dispositions administratives. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 9 janvier 1997
En vigueur du jeudi 17 novembre 1988 au mercredi 8 janvier 1997
Source : Légifrance