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Arrêté du 3 août 1988

Article 1

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Article 1

Champ d'application. - Le présent arrêté définit les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels. Il est applicable aux exploitants français et étrangers dans les limites du territoire de la République française au sens de l'article 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée et pour les exploitants français, en tout autre lieu où il est compatible avec les règles propres à l'Etat survolé.

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Abrogé9 janvier 1997

Créé le 17 novembre 1988 · Abrogé le 9 janvier 1997

Champ d'application. - Le présent arrêté définit les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels. Il est applicable aux exploitants français et étrangers dans les limites du territoire de la République française au sens de l'article 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée et pour les exploitants français, en tout autre lieu où il est compatible avec les règles propres à l'Etat survolé.

Relations

cite

cite  Convention 1946-11-13, signée à Chicago

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 janvier 1997

En vigueur du jeudi 17 novembre 1988 au mercredi 8 janvier 1997

Source : Légifrance