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ARRETE du 3 août 1982

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de :

- l'avenant n° 1 du 1er avril 1982 à l'accord national du 24 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires.

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En vigueur depuis le 25 août 1982

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Obligation d'un accord sur la durée du travail

Résumé. Un accord sur la réduction du temps de travail dans l'industrie agroalimentaire devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de :

- l'avenant n° 1 du 1er avril 1982 à l'accord national du 24 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires.

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En vigueur depuis le mercredi 25 août 1982

Source : Légifrance