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ARRETE du 3 août 1960

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, tel qu'il résulte de l'article 1er de cette convention modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, sous réserve des exclusions énumérées en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des textes ci-après :

l'annexe 4 " Ingénieurs et cadres " du 22 septembre 1959, modifiée par l'avenant I.C. 1 du 3 décembre 1959 ;

l'annexe 5 instituant un régime de retraite complémentaire du 29 décembre 1959, modifiée par l'avenant R.

C. 1 du 27 avril 1960 ;

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En vigueur depuis le 9 août 1960

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, tel qu'il résulte de l'article 1er de cette convention modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, sous réserve des exclusions énumérées en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des textes ci-après :

  • l'annexe 4 " Ingénieurs et cadres " du 22 septembre 1959, modifiée par l'avenant I.C. 1 du 3 décembre 1959 ;
  • l'annexe 5 instituant un régime de retraite complémentaire du 29 décembre 1959, modifiée par l'avenant R.

C. 1 du 27 avril 1960 ;

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En vigueur depuis le mardi 9 août 1960

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