Arrêté du 29 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La délibération n° B96/2026 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026 · Dernière version le 3 octobre 2026

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Approbation des règles de pêche dans les estuaires

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour pêcher dans les estuaires et certains poissons.

La délibération n° B96/2026 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Modifié parArrêté du 30 septembre 2026art. 1 : Approbation des règles de pêche dans les estuaires

En résumé. Le numéro de la délibération relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins a été mis à jour.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance