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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres suppléants de la chambre de discipline des commissaires de justice d'Aix-en-Provence
Résumé Deux juges remplacent un membre de la chambre de discipline à Aix-en-Provence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2023, les membres suppléants nommés pour une durée de trois ans auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice d'Aix-en-Provence en remplacement de Mme Danielle DEMONT sont :
Mme Fabienne ALLARD, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
Mme Catherine OUVREL, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente.
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