Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions par l'arrêté du 29 septembre 2023
Résumé L'arrêté du 29 septembre 2023 change quelque chose dans l'arrêté du 28 novembre 2022, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2022 > > Art. null > >
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