Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 31 août 2023
Résumé Un décret de 2023 concernant les signatures dans l'administration pénitentiaire est annulé.
L'arrêté du 31 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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