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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscriptions des magistrats honoraires
Résumé M. Laurent MARTIN est maintenant un magistrat honoraire.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 2023, M. Laurent MARTIN, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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