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Annexe

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Cadre juridique pour l'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical pour une colostomie

JORF n°0230 du 4 octobre 2023

ANNEXES

Liste des annexes à publier
ANNEXE I : CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer (EDS)
ANNEXE II : Liste des établissements autorisés à participer à l'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins (EDS) chirurgical colectomie pour cancer depuis 2019 et s'engageant dans la phase 2 de financement rétrospectif
ANNEXE III : Liste des établissements autorisés à participer à l'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins (EDS) chirurgical colectomie pour cancer depuis 2020 et s'engageant dans la phase 2 de financement rétrospectif
ANNEXE IV : Liste des établissements autorisés à participer à l'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins (EDS) chirurgical colectomie pour cancer et s'engageant dans le dispositif « forfait IDEL »

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ANNEXES

Liste des annexes à publier

ANNEXE I : CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer (EDS)

ANNEXE II : Liste des établissements autorisés à participer à l'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins (EDS) chirurgical colectomie pour cancer depuis 2019 et s'engageant dans la phase 2 de financement rétrospectif

ANNEXE III : Liste des établissements autorisés à participer à l'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins (EDS) chirurgical colectomie pour cancer depuis 2020 et s'engageant dans la phase 2 de financement rétrospectif

ANNEXE IV : Liste des établissements autorisés à participer à l'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins (EDS) chirurgical colectomie pour cancer et s'engageant dans le dispositif « forfait IDEL »