Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord interprofessionnel sur le conditionnement des prunes
Résumé Un accord sur les prunes s'applique à tous les professionnels du secteur de 2023 à 2025, sauf une petite partie.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 6 juillet 2022 relatif au conditionnement des prunes, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2023 à 2025, jusqu'au 31 décembre 2025, à l'exclusion de la mention suivante du dernier alinéa de l'article III : « le droit de proposer un accord transactionnel et ».
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