JORF n°0244 du 7 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Saint-Augustin (‎Charente-Maritime) dont est titulaire Mme ARGENCE (Anne, Myriam, Gabrielle) est transféré à la résidence de Royan (‎Charente-Maritime).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Saint-Augustin (‎Charente-Maritime) dont est titulaire Mme ARGENCE (Anne, Myriam, Gabrielle) est transféré à la résidence de Royan (‎Charente-Maritime).