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Arrêté du 29 septembre 2017

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 septembre 2017, l'arrêté du 16 mars 2017 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié en ce qui concerne les situations de M. Georges BARBA et de Mmes Cécile COSSET, Gaëlle HOMBERG, Amandine LAURENT, Elodie MATTEODO et Marie-Neige QUEVREUX.
A compter du 1er janvier 2017, M. Georges BARBA ayant la qualité de fonctionnaire est nommée élève attaché d'administration hospitalière et détaché à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, il est rémunéré sur la base de l'article 5 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

Civilité Prénom - Nom Echelon Rang
dans l'échelon
Indice
brut
M. Georges BARBA 6ème échelon rang du 15/12/2014 IB : 542
7ème échelon rang du 15/06/2017 IB : 588

L'intéressé ci-dessus désigné percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2017, Mmes Amandine LAURENT et Elodie MATTEODO ayant la qualité d'agent public sont nommées élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de l'article 7 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

Civilité Prénom - Nom Echelon Rang
dans l'échelon
Indice
brut
Mme Amandine LAURENT 1er échelon rang du 04/03/2014 IB : 379
2ème échelon rang du 04/03/2015 IB : 423
3ème échelon rang du 04/03/2017 IB : 442
Mme Elodie MATTEODO 1er échelon rang du 10/06/2015 IB : 379
2ème échelon rang du 10/06/2016 IB : 423

Les intéressées ci-dessus désignées percevront, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2017, Mme Cécile COSSET est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

Civilité Prénom - Nom Echelon Rang
dans l'échelon
Indice
brut
Mme Cécile COSSET 1er échelon rang du 16/03/2016 IB : 379
2ème échelon rang du 16/03/2017 IB : 423

L'intéressée ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2017, Mme Gaëlle HOMBERG est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 11 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

Civilité Prénom - Nom Echelon Rang
dans l'échelon
Indice
brut
Mme Gaëlle HOMBERG 1er échelon rang du 01/05/2016 IB : 379
2ème échelon rang du 001/05/2017 IB : 423

L'intéressée ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2017, Mme Marie-Neige QUEVREUX est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 11 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

Civilité Prénom - Nom Echelon Rang
dans l'échelon
Indice
brut
Mme Marie-Neige QUEVREUX 1er échelon rang du 01/05/2016 IB : 379
2ème échelon rang du 001/05/2017 IB : 423

L'intéressée ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.

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