JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. DÉCULTOT (Serge, Michel, Marie) est nommé notaire à la résidence de Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. DÉCULTOT (Serge, Michel, Marie) est nommé notaire à la résidence de Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime), office créé.