Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme RICHARD (Catherine, Marie, Suzanne), épouse FERNOUX, est nommée notaire à la résidence de Viviers-du-Lac (Savoie), office créé.
1 version
JORF n°0234 du 6 octobre 2017
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme RICHARD (Catherine, Marie, Suzanne), épouse FERNOUX, est nommée notaire à la résidence de Viviers-du-Lac (Savoie), office créé.