Arrêté du 29 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 août 2017
Art. Annexe 1
-Arrêté du 28 février 2017
Art. Annexe 3

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Modification des établissements concernés par la facturation individuelle des soins hospitaliers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements de santé concernés par la facturation individuelle de certains soins hospitaliers, en précisant les dates de démarrage et le périmètre des prestations incluses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2017Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 28 février 2017Art. Annexe 3 → Version 2
-Arrêté du 24 août 2017
Art. Annexe 1
-Arrêté du 28 février 2017
Art. Annexe 3

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