Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des établissements concernés par la facturation individuelle des soins hospitaliers
Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements de santé concernés par la facturation individuelle de certains soins hospitaliers, en précisant les dates de démarrage et le périmètre des prestations incluses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2017Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 28 février 2017Art. Annexe 3 → Version 2
-Arrêté du 24 août 2017Art. Annexe 1
-Arrêté du 28 février 2017Art. Annexe 3