JORF n°0231 du 4 octobre 2016

Article 1

Article 1

Est nommé membre du comité d'engagement :

Au titre des professionnels

M. Luc Gaurichon en tant que suppléant de M. Gilles Petit, en remplacement de M. Guy Marseguerra.


Historique des versions

Version 1

Est nommé membre du comité d'engagement :

Au titre des professionnels

M. Luc Gaurichon en tant que suppléant de M. Gilles Petit, en remplacement de M. Guy Marseguerra.