JORF n°0235 du 10 octobre 2015

Rectificatif au Journal officiel du 2 octobre 2015, édition électronique, texte n° 10, à l'article 3 :
Au lieu de : « M. Stéphane Larache », lire : « M. Stéphane Laroche ».
Au 2° de l'article 11 :
Au lieu de « Caisse nationale de retraites des agents des collectivités focales », lire : « Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ».

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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 2 octobre 2015, édition électronique, texte n° 10, à l'article 3 :

Au lieu de : « M. Stéphane Larache », lire : « M. Stéphane Laroche ».

Au 2° de l'article 11 :

Au lieu de « Caisse nationale de retraites des agents des collectivités focales », lire : « Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ».