JORF n°0250 du 27 octobre 2011

Article 1

Article 1

Les arrêtés du 31 mars 2011 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Tourisme Instruction Service et relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaire par la société Air Tourisme Instruction Service sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 31 mars 2011 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Tourisme Instruction Service et relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaire par la société Air Tourisme Instruction Service sont abrogés.