Arrêté du 29 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2011 confie aux responsables des pêches maritimes et aux préfets de régions côtières la tâche de faire respecter les règles fixées par cet arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Source : Légifrance