JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Article 1

Article 1

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale FR 2612007), dans les départements suivants :
Côte-d'Or ;
Saône-et-Loire.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale FR 2612007), dans les départements suivants :

Côte-d'Or ;

Saône-et-Loire.