Arrêté du 29 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale FR 2612007), dans les départements suivants :
Côte-d'Or ;
Saône-et-Loire.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Nomination du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000

Résumé. Le préfet de la Côte-d'Or est nommé pour coordonner la protection de la forêt de Cîteaux et ses alentours pendant cinq ans.

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale FR 2612007), dans les départements suivants :
Côte-d'Or ;
Saône-et-Loire.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance