En vigueur depuis le 2 octobre 2011
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Nomination du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000
Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale FR 2612007), dans les départements suivants :
Côte-d'Or ;
Saône-et-Loire.