Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 septembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Toulouse, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 15, avenue du Colonel-Roche, à Toulouse (Haute-Garonne), cadastré section 837, BN n°s 16 et 17, d'une superficie totale de 8 324 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-00837 à la rubrique « université Toulouse-II - Le Mirail », y sera recensé au profit du centre régional des œuvres universitaires de l'académie de Toulouse.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.