JORF n°0238 du 11 octobre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 septembre 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. André Schach, commissaire de police de la police nationale, à compter du 6 mars 2009.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 septembre 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. André Schach, commissaire de police de la police nationale, à compter du 6 mars 2009.