Article 1
Mme Audrey Arnoux est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.
1 version
JORF n°232 du 6 octobre 2006
Arrêté du 29 septembre 2006
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 septembre 2006.
Jean-François Copé