Arrêté du 29 septembre 2006

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est ajouté :
« - le centre de réadaptation de Quingey (Doubs) ;
« - l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bléré (Indre-et-Loire) ;
« - l'hôpital intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne). »
Est supprimé :
« - l'hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est ajouté :
« - le centre de réadaptation de Quingey (Doubs) ;
« - l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bléré (Indre-et-Loire) ;
« - l'hôpital intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne). »
Est supprimé :
« - l'hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard). »

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