JORF n°234 du 7 octobre 2005

Article Annexe 3

Article Annexe 3

Annexe 3

Relative à l'échelle d'appréciation de la gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur des installations

| niveau de gravité
des conséquences |zone délimitée par le seuil
des effets létaux significatifs| zone délimitée parle seuil
des effets létaux |zone délimitée par le seuil
des effets irréversibles
sur la vie humaine| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Désastreux. | Plus de 10 personnes exposées (1). | Plus de 100 personnes exposées. | Plus de 1 000 personnes exposées. | | Catastrophique. | Moins de 10 personnes exposées. | Entre 10 et 100 personnes. | Entre 100 et 1 000 personnes exposées. | | Important. | Au plus 1 personne exposée. | Entre 1 et 10 personnes exposées. | Entre 10 et 100 personnes exposées. | | Sérieux. | Aucune personne exposée. | Au plus 1 personne exposée. | Moins de 10 personnes exposées. | | Modéré. | Pas de zone de létalité hors de l'établissement |Présence humaine exposée à des effets irré-versibles inférieure à une personne .| | |(1) Personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurence d'un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent.| | | |


Historique des versions

Version 1

Annexe 3

Relative à l'échelle d'appréciation de la gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur des installations

niveau de gravité

des conséquences

zone délimitée par le seuil

des effets létaux significatifs

zone délimitée parle seuil

des effets létaux

zone délimitée par le seuil

des effets irréversibles

sur la vie humaine

Désastreux.

Plus de 10 personnes exposées (1).

Plus de 100 personnes exposées.

Plus de 1 000 personnes exposées.

Catastrophique.

Moins de 10 personnes exposées.

Entre 10 et 100 personnes.

Entre 100 et 1 000 personnes exposées.

Important.

Au plus 1 personne exposée.

Entre 1 et 10 personnes exposées.

Entre 10 et 100 personnes exposées.

Sérieux.

Aucune personne exposée.

Au plus 1 personne exposée.

Moins de 10 personnes exposées.

Modéré.

Pas de zone de létalité hors de l'établissement

Présence humaine exposée à des effets irré-versibles inférieure à  une personne .

(1) Personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurence d'un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent.