En vigueur depuis le 8 octobre 2005
Annexe 3
Relative à l'échelle d'appréciation de la gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur des installations
| niveau de gravité | zone délimitée par le seuil | zone délimitée parle seuil | zone délimitée par le seuil |
| Désastreux.
| Plus de 10 personnes exposées (1).
| Plus de 100 personnes exposées. | Plus de 1 000 personnes exposées.
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| Catastrophique.
| Moins de 10 personnes exposées.
| Entre 10 et 100 personnes. | Entre 100 et 1 000 personnes exposées.
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| Important.
| Au plus 1 personne exposée.
| Entre 1 et 10 personnes exposées. | Entre 10 et 100 personnes exposées.
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| Sérieux.
| Aucune personne exposée.
| Au plus 1 personne exposée. | Moins de 10 personnes exposées.
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| Modéré.
| Pas de zone de létalité hors de l'établissement
| Présence humaine exposée à des effets irré-versibles inférieure à une personne .
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| (1) Personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurence d'un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent.
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