JORF n°231 du 5 octobre 2003

Article 6

Article 6

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par arrêté du haut-commissaire.
La date de ce second scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, est fixée par arrêté du haut-commissaire.


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Version 1

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par arrêté du haut-commissaire.

La date de ce second scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, est fixée par arrêté du haut-commissaire.