Arrêté du 29 septembre 2003

Article 6

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Article 6

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par arrêté du haut-commissaire.
La date de ce second scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, est fixée par arrêté du haut-commissaire.

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Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par arrêté du haut-commissaire.
La date de ce second scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, est fixée par arrêté du haut-commissaire.

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