Délégation permanente est donnée à M. Patrice Parisé, directeur des routes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets.
Arrêté du 29 septembre 2003
Article 1
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Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Patrice Parisé, directeur des routes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets.
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