JORF n°236 du 10 octobre 1999

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Titulaire : M. Beauchaud (Jean-Claude).

Suppléant : M. Lamassoure (Alain).


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Version 1

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Titulaire : M. Beauchaud (Jean-Claude).

Suppléant : M. Lamassoure (Alain).