JORF n°235 du 10 octobre 1998

Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation pour l'huile essentielle de lavande-lavandin, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF), figurant en annexe du présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 1998-1999 à tous les membres des professions constituant cette association.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation pour l'huile essentielle de lavande-lavandin, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF), figurant en annexe du présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 1998-1999 à tous les membres des professions constituant cette association.