JORF n°229 du 3 octobre 1998

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 13 285 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 13 285 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.