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Arrêté du 29 septembre 1998

JORF n°246 du 23 octobre 1998•0 article
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°98-682 du 30 juillet 1998 autorisant le ministre de l'équipement, des transports et du logement à céder à titre onéreux des services personnalisés d'informations routières et modifiant le décret n° 90-232 du 15 mars 1990 relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce " Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement "
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998
    • Sans article spécifique
  • LOI n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif)
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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