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Arrêté du 29 septembre 1997

TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS FABRIQUANT DES PREPARATIONS CULINAIRES ELABOREES A L'AVANCE

Abrogé19 octobre 2013
Abrogé19 octobre 2013

Créé le 23 octobre 1997

Sont soumises à ces dispositions spécifiques les cuisines fabriquant sur place des préparations culinaires destinées à un restaurant attenant et dont la consommation est différée d'au moins un service et les cuisines livrant des lieux de consommation non attenants, notamment les cuisines centrales livrant en liaison chaude ou froide des restaurants satellites.

Abrogé depuis le samedi 19 octobre 2013

En vigueur du jeudi 23 octobre 1997 au vendredi 18 octobre 2013

TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS FABRIQUANT DES PREPARATIONS CULINAIRES ELABOREES A L'AVANCE
Article 34
Chapitre Ier : Aménagement et équipement des locaux
Chapitre II : Préparation et distribution
Chapitre III : Cas particulier des opérations de déconditionnement-reconditionnement