Arrêté du 29 septembre 1997
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé19 octobre 2013
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Chapitre Ier : Implantation, aménagement et équipement des locaux
Abrogé19 octobre 2013Chapitre III : Hygiène des opérations portant sur les denrées alimentaires
Abrogé19 octobre 2013Chapitre IV : Dispositions relatives au personnel
Abrogé19 octobre 2013Chapitre V : Hygiène des salles de restaurant et des locaux similaires
Abrogé19 octobre 2013Abrogé depuis le samedi 19 octobre 2013
En vigueur du jeudi 23 octobre 1997 au vendredi 18 octobre 2013
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre Ier : Implantation, aménagement et équipement des locaux
Chapitre II : Utilisation et entretien des locaux et du matériel, gestion des déchets
Chapitre III : Hygiène des opérations portant sur les denrées alimentaires
Chapitre IV : Dispositions relatives au personnel
Chapitre V : Hygiène des salles de restaurant et des locaux similaires
Chapitre VI : Dispositions spécifiques relatives aux toxi-infections alimentaires collectives