Section précédente

Section suivante

Arrêté du 29 septembre 1997

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé19 octobre 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 19 octobre 2013

En vigueur du jeudi 23 octobre 1997 au vendredi 18 octobre 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre Ier : Implantation, aménagement et équipement des locaux
Chapitre II : Utilisation et entretien des locaux et du matériel, gestion des déchets
Chapitre III : Hygiène des opérations portant sur les denrées alimentaires
Chapitre IV : Dispositions relatives au personnel
Chapitre V : Hygiène des salles de restaurant et des locaux similaires
Chapitre VI : Dispositions spécifiques relatives aux toxi-infections alimentaires collectives