JORF n°242 du 17 octobre 1995

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 1995, M. Patrick Frydman, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 18 octobre 1995, chargé des fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Martine de Boisdeffre, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 1995, M. Patrick Frydman, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 18 octobre 1995, chargé des fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Martine de Boisdeffre, appelée à d'autres fonctions.