Art. 2.

• Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (numéro matricule, nom, initiales des prénoms, sexe, date et lieu de naissance);
• à la situation militaire (grade, spécialité, corps, nature du lien au service);
• aux mensurations détaillées.

La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est limitée à dix ans.