Arrêté du 29 septembre 1995

Article 1

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Article 1

Les concours organisés par le ministère de la jeunesse et des sports pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de la jeunesse et des sports sont ceux inscrits dans l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé3 février 2005

Créé le 7 octobre 1995 · Abrogé le 3 février 2005

Les concours organisés par le ministère de la jeunesse et des sports pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de la jeunesse et des sports sont ceux inscrits dans l'annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-09-29 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 février 2005

En vigueur du samedi 7 octobre 1995 au mercredi 2 février 2005

Source : Légifrance