JORF n°234 du 7 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 1995, M. Baffray (Jean), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de la justice à compter du 1er octobre 1995.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 1995, M. Baffray (Jean), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de la justice à compter du 1er octobre 1995.