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Arrêté du 29 septembre 1995

modifiant l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

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Le ministre de la défense,

Vu l'article 44 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 5 novembre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CHARLES MILLON.

En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 1995

Arrêté du 29 septembre 1995
Article 1
Article 2
Article 3