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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration de M. Leplat dans le corps des magistrats
Résumé M. Leplat est réintégré dans le corps des magistrats à compter du 2 septembre 1994 et est radié des contrôles du corps administratif supérieur.
Mots-clés : Arrêté Réintégration Magistrature Corps administratif Décret ministériel
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 29 septembre 1994, M. Leplat (François), attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est réintégré pour compter du 2 septembre 1994.
A compter du 2 septembre 1994, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire.
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