JORF n°251 du 28 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 29 septembre 1994, M. Waksman (Bernard, Samuel), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 octobre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 29 septembre 1994, M. Waksman (Bernard, Samuel), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 octobre 1994.