Créé le 25 novembre 1988
Les subdivisions créées en application des articles 5 et 16 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont identiques à celles déterminées par l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé.
Arrêté du 29 septembre 1988
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1984-09-27 Décret 88-321 1988-04-07 art. 5 et 16
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 1988
Les subdivisions créées en application des articles 5 et 16 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont identiques à celles déterminées par l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé.