En vigueur depuis le 25 novembre 1988
Les subdivisions créées en application des articles 5 et 16 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont identiques à celles déterminées par l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé.
Arrêté du 29 septembre 1988
Les subdivisions créées en application des articles 5 et 16 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont identiques à celles déterminées par l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé.
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En vigueur depuis le 25 novembre 1988
Les subdivisions créées en application des articles 5 et 16 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont identiques à celles déterminées par l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1984-09-27
Décret 88-321 1988-04-07 art. 5 et 16