JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Arrêté du 29 octobre 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 5312-82 ;

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2 ;

Vu la délibération du conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine en date du 3 octobre 2025,

Arrêtent :

Article 1

Est approuvée la souscription du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine à une augmentation de capital du groupement d'intérêt public (GIP) « Le Havre Croisières » pour un montant de 3 500 000 (trois millions cinq cent mille) euros.
A l'issue de l'opération, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine conserve 50 % du capital du GIP « Le Havre Croisières ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire aux participations de l'Etat,

A. Zajdenweber

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder